25/01/2024: Lors des vœux 2024, le maire de Châtillon explique que la mairie est actuellement en train d’étudier les possibilités pour sortir du compromis de vente du terrain de 2011 à moindre frais. Un parc est évoqué pour l’aménagement de la zone du Cloiset.
Le recours déposé par les associations à l’été 2021 devrait être jugé au printemps 2024.
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26/01/2023: Inscrit dans la série des vœux 2023 de Giffre en Transition, la banderole déployée à l’entrée des vœux du Maire de Châtillon indique : « Vœu 2023 : une Réunion Publique d’information et discussion sur l’avenir du terrain du Marais du Cloiset ». Les bénévoles distribuent pour l’expliquer en détail le petit tract suivant :
Bref Historique du Terrain du Marais du Cloiset
2009: émergence du projet de supermarché avec le maire Bernard Cartier.
2009-10: déclassement de la zone humide du Marais des Cloisets et sa roselière, canalisation du ruisseau et remblais.
2011: signature d’un compromis de vente pour 10 ans du terrain à prix non négociable de 30,09€ le m2.
Entre 2011 et 2017: Les recours de l’Association de Défense du Commerce Traditionnel de Proximité et de protection des zones agricoles, naturelles et humides (ADCoTP) ont permis d’empêcher le projet initial: hypermarché de 2600m2 enseigne Bi1 filiale d’Auchan (pour comparaison Super U de Taninges 2500m2 et Carrefour de Samoëns entre 1500 et 1800m2 de surfaces de vente).
2017: Retour du projet (revu à la baisse <1000m2) validé par la Commission Départementale d’aménagement commercial (CDAC) où siègent notamment les conseillers départementaux et le président de la CCMG.
2018: La Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) retoque le projet.
2020-21: Jugements de la cour d’appel de Lyon cassent l’avis négatif de la CNAC, le projet est donc relancé.27 mai 2021: Le conseil municipal délibère sur la vente de terrain comme stipulée par le compromis de vente signé en 2011 et arrivant à échéance.
Juin 2021: La mairie organise une concertation par écrit seulement auprès des Cassandrin.e.s.
Sept. 2021 : Des Cassandrin.e.s, l’ACPAT, la MEHVA, l’ADCoTP, les Amis de la Terre, la MEHVA et Giffre en Transition (GeT), déposent un recours juridique contre la vente des terrains municipaux au groupe commercial.2022: La CNAC redonne à nouveau un avis négatif.
2023 du 2 janvier au 3 février : Enquête publique relative à la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, dernier rdv avec le commissaire enquêteur en mairie le 3 février de 8h à 12h.
Aujourd’hui : le projet de supermarché semble abandonné, est-ce que la vente du terrain au groupe commercial est abandonnée?
Nous, Cassandrin.e.s et associations locales, souhaiterions une réunion publique pour être informés des dernières mises à jour relatives à ce recours en justice et de la position de la mairie, ainsi que pour discuter tous ensemble de vive voix de l’avenir de ce terrain.
Le Maire Cyril Cathelineau, lors de son discours ne mentionne pas notre recours juridique. Il indique qu’après de très longs échanges avec le groupe commercial acquéreur du terrain pour ajuster au mieux le projet, ce groupe ne répond désormais plus aux sollicitations de la mairie et reste dans le silence. La vente n’a donc toujours pas eu lieu et la mairie étudie les possibilités pour sortir de ce compromis de vente de 2011.
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14/02/2022: Nous n’avons pas encore de date de jugement pour le recours juridique contre la délibération du conseil municipal actant la vente des terrains municipaux concernés par ce projet de supermarché, recours déposé le 20 septembre 2021 par Maître Étienne Tête pour le compte de 16 Cassandrins et 5 associations dont Giffre en Transition. Le jugement pourrait avoir lieu dans un ou deux ans.
Par ailleurs une bonne nouvelle pour freiner voire mettre fin à ce projet, la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) a à nouveau donner un avis négatif sur ce projet : https://www.lemessager.fr/36734/article/2022-02-11/chatillon-sur-cluses-la-creation-d-un-supermarche-de-nouveau-refusee
C’était déjà le cas en 2018, mais un jugement de la Cour d’appel de Lyon fin 2020 avait cassé cet avis négatif et relancé le projet. Que de rebondissements!
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14/10/2021: Pris par l’émulation de la Fête des Possibles, nous n’avons pas encore pu faire un retour détaillé sur le recours gracieux puis juridique en cours. Le journal Le Faucigny vient de faire un article sur le sujet, nous vous le partageons en attendant de pouvoir vous donner plus de nouvelles.
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1er/07/2021 : Le Zoom de la Gazèta Juillet-Août 2021 est consacré au sujet de ce projet de supermarché au col de Châtillon. Deux pages pour mieux comprendre ce dossier suivies d’un article connexe sur les enjeux de l’artificialisation des sols.
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25/06/2021: Suite à la réunion publique du 21 juin, le collectif a rédigé un tract qu’il a commencé à distribuer à Châtillon. N’hésitez pas à relayer/imprimer/distribuer ce tract dans votre entourage.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’enseigne Bi1 (Auchan), vous pouvez découvrir leurs autres établissements sur : http://www.bi1.fr/mieux-nous-connaitre/
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12/06/2021 : Programmation d’une 1ère réunion publique par le Pacte Châtillon le jeudi soir 17 juin
Suite à la rencontre avec le maire de Châtillon-sur-Cluses Cyril Cathelineau, malgré son très bon accueil et grand intérêt pour notre initiative, la mairie ne peut logistiquement pas organiser une réunion publique d’ici la fin de la concertation par courrier des Cassandrin.e.s (20 juin). Nous leurs avons donc proposé d’en organiser une officielle d’ici mi-juillet. D’ici-là, le Collectif citoyen du Pacte pour la Transition à Châtillon-sur-Cluses vous propose donc une première réunion publique associative:
Ce jeudi soir 17 juin à 20h : Réunion en présentiel au local de la Brouette à Taninges, retransmise en visio
Au 102 rue de l’Usine, Taninges ou sur Zoom
20h Présentation de la démarche du collectif
20h20 Récapitulatif historique du projet, visio avec le maire
20h45 Questions-Réponses
21h Suite de cette mobilisation citoyenne ?
21h30 fin de la réunion
Bref Historique du projet
2009: émergence du projet avec le maire Bernard Cartier.
2009-10: étude pour déclassement de la zone humide du Marais des Cloisets et sa roselière (champ de roseaux), avec des travaux de canalisation du ruisseau et remblais.
2011: signature d’un compromis de vente pour 10 ans du terrain à prix non négociable de 30,09€ le m2.
Entre 2011 et 2017: Les recours de l’Association de Défense du Commerce Traditionnel de Proximité et de protection des zones agricoles, naturelles et humides (ADCoTP) ont permis d’empêcher le projet initial: hypermarché de 2600m2 enseigne Bi1 filiale d’Auchan (pour comparaison Super U de Taninges 2500m2 et Carrefour de Samoëns entre 1500 et 1800m2 de surfaces de vente).
2017: Retour du projet (revu à la baisse à moins de 1000m2) validé par la Commission Départementale d’aménagement commercial (CDAC) le 17 décembre 2017 où siègent notamment les conseillers départementaux et le président de la com com des Montagnes du Giffre, interviews de ces personnes aujourd’hui candidates aux départementales à écouter ici sur le sujet.
2018: La Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) retoque le projet.
2020-21: Jugements de la cour d’appel de Lyon cassent l’avis négatif de la CNAC, le projet est donc relancé.
27 mai 2021: Le conseil municipal délibère sur la vente de terrain comme stipulée par le compromis de vente signé en 2011 et arrivant à échéance.
Juin 2021: La mairie de Châtillon-sur-Cluses envoie des courriers de concertation à tous les Cassandrin.e.s, retours demandés pour le 20 juin.
Jeudi 17 Juin 2021 20h: Nous vous attendons nombreux pour cette première réunion publique sur le sujet ! En ligne (lien Zoom à venir) ou en présenciel au Local de la Brouette, Taninges.
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02/06/2021 : Dernière minute!
En lien avec l’enquête publique à Châtillon-sur-Cluses sur l’aménagement du centre-bourg et du Col, incluant un projet de supermarché (réponses avant le 20 juin), un collectif de citoyens prépare une réunion publique.
Plus d’information à venir sur cette page, continuez à suivre cette page et écrivez au collectif “Pour un petit commerce cassandrin” à : 1epiceriepourchatillon@gmail.com
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